«Des années de réflexion, de construction d’un statut équitable, qui reconnaisse l’investisseur locatif comme un entrepreneur apporteur d’un service» ont abouti au dépôt, le 23 octobre, d'un amendement gouvernemental minimaliste au projet de loi de finances pour 2026, déplore Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l'Institut du management des services immobiliers. Si l'amendement parlementaire l'emporte, «tout serait sauvé», prévient-il.

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Ça restera comme un épisode sombre du rapport entre la politique et le logement. Le sort fait ces dernières heures au projet d’instituer un amortissement pour les logements acquis pour être loués nus est affligeant. Tout ça pour ça… Des années de réflexion, de construction d’un statut équitable, qui reconnaisse l’investisseur comme un entrepreneur apporteur d’un service, de multiples rapports, assortis de simulations, l’engagement sans retenue d’une ministre du logement -Valérie Létard- et d’un Premier ministre de la République -François Bayrou-, et sur l’obstacle, alors que se prépare le budget pour 2026, des débats indignes de l’enjeu et la ruine programmée du dispositif.

On ne refera pas ici le mauvais film, d’ailleurs pas terminé, des jours récents, et on n’en retiendra que l’essentiel. D’abord un Premier ministre qui retire du projet de loi de finances pour 2026 la disposition introduite par son prédécesseur, puis un ministre de la ville et du logement qui promet publiquement un amendement gouvernemental à ce texte, pour y réintroduire l’amortissement, sans aucune précision. Dans le même temps, des députés cosignent un amendement stratégique reprenant l’esprit et le souffle du rapport Daubresse-Cosson et l’intention du précédent gouvernement. Cet amendement est rejeté par la commission des finances, qui a la mission de préparer le débat en séance qui aura lieu sans doute à la fin de cette semaine. Finalement le ministre Jeanbrun révèle et dépose un amendement minimaliste, avec un taux d’amortissement linéaire pour le neuf locatif de 2% par an sur 40 ans -par convention les 20% correspondant à la valeur du terrain ne sont pas amortissables. On notera aussi l’absence de bonus d’amortissement en cas de loyers intermédiaires ou sociaux. Pour l’ancien, il est envisagé que les travaux soient amortissables, pour seule évolution fiscale. S’il s’agit de créer un choc d’investissement, déclenchant des rentrées de TVA et de droits de mutation pour les collectivités, on est loin du compte.

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En clair, deux copies vont s’affronter, celle du parlement, qui ressemble à quelque chose, et celle de l’exécutif, qui donne la triste l’impression d’avoir été rédigé pour accréditer que le gouvernement n’ignore pas la crise du marché locatif et de la production collective. Le seul problème est que le gouvernement a l’initiative et que du coup sa version tient qu’on le veuille ou non lieu de base de négociation et que celui qui tire le premier a déjà gagné dans une négociation. On apprend cela dans les écoles de commerce… La probabilité que le taux de l’amortissement dans le neuf finisse à 2,5% est forte, avec pour destin de  l’ancien le seul amortissement des travaux, et une prolongation -bienvenue- de deux années du doublement de l’enveloppe de déductibilité sur le revenu global du déficit foncier issu des travaux de rénovation énergétique, jusqu’alors inconnue et sous utilisée par les bailleurs.

Si les parlementaires ont gain de cause, si les groupes de tous bords savent s’aligner, et faire entendre sans marchandage leur voix au gouvernement, pour qu’il accepte de redonner une âme à son texte, alors tout sera sauvé et la politique en sortira grandie aux yeux de la filière du logement et des Français, investisseurs ou candidats locataires. Dans le cas inverse, et c’est le spectacle donné par la semaine écoulée, c’est la parole publique qui perdra tout crédit. Il faudra alors ouvrir les yeux : nous devrons reconnaître vivre dans un pays dont les élites politiques sont inaptes à entendre les plaintes de l’opinion. Le pire sera à craindre.

Ce qui se joue autour d’un malheureux amendement va bien au-delà de l’immobilier : c’est une menace ou une chance pour notre fragile démocratie. À la clé l’estime méritée ou le désamour, pis l’indifférence à ce qui se décide dans les lieux de pouvoir. Et quelque chose comme un dégoût.

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