🏡 ProtĂ©ger son logement de la canicule : bientĂŽt une obligation lĂ©gale ?

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REGNERY David
Conseiller immobilier

Il y avait les « passoires thermiques » l’hiver. Il y a dĂ©sormais les “logements bouilloires” l’étĂ©. C’est-Ă -dire des logements que la canicule rend invivables. Une proposition de loi pourrait notamment obliger les propriĂ©taires Ă  fournir certains Ă©quipements Ă  leurs locataires pour lutter contre la chaleur.

42 % des foyers français ont souffert de la chaleur chez eux lâ€˜Ă©tĂ© dernier, selon une Ă©tude de la Fondation pour le logement des dĂ©favorisĂ©s (ex-fondation AbbĂ© Pierre).

En effet, le réchauffement climatique rend de nombreux logements invivables lors des nombreux épisodes de canicule. Avec des risques majeurs pour la santé de ceux qui les occupent.

La Fondation a donc travaillé avec des parlementaires de tous bords politiques pour élaborer une proposition de loi contre ces logements bouilloires.

Cette proposition de loi sera dĂ©posĂ©e Ă  l’AssemblĂ©e nationale au cours de l’étĂ© 2025. Et pourrait ĂȘtre examinĂ©e Ă  l’automne.

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Les futurs équipements obligatoires

Le texte prĂ©voit que les locataires pourront exiger de leur propriĂ©taire l’installation de protections solaires extĂ©rieures (volets) dans leur logement.

Ainsi que de brasseurs d’air (un systĂšme de ventilation plus puissant que les ventilateurs classiques). La Fondation rĂ©vĂšle en effet que « seulement 60 % des logements sont pleinement Ă©quipĂ©s de protections solaires (sur les façades sud, est et ouest). Installer des volets est pourtant le minimum pour protĂ©ger les habitants de la surchauffe de leur logement, en empĂȘchant les rayonnements solaires d’entrer et la chaleur de s’installer ».

Le confort d’étĂ© intĂ©grĂ© au DPE

D’autre part, la proposition de loi va intĂ©grer la chaleur dans la dĂ©finition de la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique, qui jusqu’’ici concernait uniquement l’hiver.

Dans cette optique, le Diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE) devrait Ă©voluer, pour intĂ©grer davantage la notion de confort d’étĂ©.

Car actuellement, certains logements trÚs bien classés au DPE sont en réalité inhabitables en été.

La Fondation pour le logement des dĂ©favorisĂ©s Ă©value Ă  1,1 milliard d’euros par an le besoin de financements publics. Photo Adobe Stock
La Fondation pour le logement des dĂ©favorisĂ©s Ă©value Ă  1,1 milliard d’euros par an le besoin de financements publics. Photo Adobe Stock

Et l’indicateur de ce confort d’étĂ© deviendrait obligatoire sur les annonces immobiliĂšres, aussi bien pour les locations que pour les ventes.

La proposition de loi envisage aussi que d’ici 2030, les pires logements bouilloires soient interdits Ă  la location. Comme le sont dĂ©jĂ  les pires passoires thermiques (classĂ©es G au DPE).

Adaptation des aides publiques

Si la loi est adoptĂ©e, les aides publiques seront adaptĂ©es Ă  cet enjeu majeur de santĂ©. Notamment grĂące Ă  une augmentation du budget de MaPrimeRĂ©nov’, la principale aide financiĂšre de l’État Ă  la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.

La Fondation pour le logement des dĂ©favorisĂ©s Ă©value Ă  1,1 milliard d’euros par an le besoin de financements publics pour amĂ©nager tous les logements concernĂ©s.

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REGNERY David
Conseiller immobilier
06 67 93 45 66

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REGNERY David
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Il y avait les « passoires thermiques » l’hiver. Il y a dĂ©sormais les “logements bouilloires” l’étĂ©. C’est-Ă -dire des logements que la canicule rend invivables. Une proposition de loi pourrait notamment obliger les propriĂ©taires Ă  fournir certains Ă©quipements Ă  leurs locataires pour lutter contre la chaleur.

42 % des foyers français ont souffert de la chaleur chez eux lâ€˜Ă©tĂ© dernier, selon une Ă©tude de la Fondation pour le logement des dĂ©favorisĂ©s (ex-fondation AbbĂ© Pierre).

En effet, le réchauffement climatique rend de nombreux logements invivables lors des nombreux épisodes de canicule. Avec des risques majeurs pour la santé de ceux qui les occupent.

La Fondation a donc travaillé avec des parlementaires de tous bords politiques pour élaborer une proposition de loi contre ces logements bouilloires.

Cette proposition de loi sera dĂ©posĂ©e Ă  l’AssemblĂ©e nationale au cours de l’étĂ© 2025. Et pourrait ĂȘtre examinĂ©e Ă  l’automne.

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Les futurs équipements obligatoires

Le texte prĂ©voit que les locataires pourront exiger de leur propriĂ©taire l’installation de protections solaires extĂ©rieures (volets) dans leur logement.

Ainsi que de brasseurs d’air (un systĂšme de ventilation plus puissant que les ventilateurs classiques). La Fondation rĂ©vĂšle en effet que « seulement 60 % des logements sont pleinement Ă©quipĂ©s de protections solaires (sur les façades sud, est et ouest). Installer des volets est pourtant le minimum pour protĂ©ger les habitants de la surchauffe de leur logement, en empĂȘchant les rayonnements solaires d’entrer et la chaleur de s’installer ».

Le confort d’étĂ© intĂ©grĂ© au DPE

D’autre part, la proposition de loi va intĂ©grer la chaleur dans la dĂ©finition de la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique, qui jusqu’’ici concernait uniquement l’hiver.

Dans cette optique, le Diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE) devrait Ă©voluer, pour intĂ©grer davantage la notion de confort d’étĂ©.

Car actuellement, certains logements trÚs bien classés au DPE sont en réalité inhabitables en été.

La Fondation pour le logement des dĂ©favorisĂ©s Ă©value Ă  1,1 milliard d’euros par an le besoin de financements publics. Photo Adobe Stock
La Fondation pour le logement des dĂ©favorisĂ©s Ă©value Ă  1,1 milliard d’euros par an le besoin de financements publics. Photo Adobe Stock

Et l’indicateur de ce confort d’étĂ© deviendrait obligatoire sur les annonces immobiliĂšres, aussi bien pour les locations que pour les ventes.

La proposition de loi envisage aussi que d’ici 2030, les pires logements bouilloires soient interdits Ă  la location. Comme le sont dĂ©jĂ  les pires passoires thermiques (classĂ©es G au DPE).

Adaptation des aides publiques

Si la loi est adoptĂ©e, les aides publiques seront adaptĂ©es Ă  cet enjeu majeur de santĂ©. Notamment grĂące Ă  une augmentation du budget de MaPrimeRĂ©nov’, la principale aide financiĂšre de l’État Ă  la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.

La Fondation pour le logement des dĂ©favorisĂ©s Ă©value Ă  1,1 milliard d’euros par an le besoin de financements publics pour amĂ©nager tous les logements concernĂ©s.

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Il y avait les « passoires thermiques » l’hiver. Il y a dĂ©sormais les “logements bouilloires” l’étĂ©. C’est-Ă -dire des logements que la canicule rend invivables. Une proposition de loi pourrait notamment obliger les propriĂ©taires Ă  fournir certains Ă©quipements Ă  leurs locataires pour lutter contre la chaleur.

42 % des foyers français ont souffert de la chaleur chez eux lâ€˜Ă©tĂ© dernier, selon une Ă©tude de la Fondation pour le logement des dĂ©favorisĂ©s (ex-fondation AbbĂ© Pierre).

En effet, le réchauffement climatique rend de nombreux logements invivables lors des nombreux épisodes de canicule. Avec des risques majeurs pour la santé de ceux qui les occupent.

La Fondation a donc travaillé avec des parlementaires de tous bords politiques pour élaborer une proposition de loi contre ces logements bouilloires.

Cette proposition de loi sera dĂ©posĂ©e Ă  l’AssemblĂ©e nationale au cours de l’étĂ© 2025. Et pourrait ĂȘtre examinĂ©e Ă  l’automne.

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Le texte prĂ©voit que les locataires pourront exiger de leur propriĂ©taire l’installation de protections solaires extĂ©rieures (volets) dans leur logement.

Ainsi que de brasseurs d’air (un systĂšme de ventilation plus puissant que les ventilateurs classiques). La Fondation rĂ©vĂšle en effet que « seulement 60 % des logements sont pleinement Ă©quipĂ©s de protections solaires (sur les façades sud, est et ouest). Installer des volets est pourtant le minimum pour protĂ©ger les habitants de la surchauffe de leur logement, en empĂȘchant les rayonnements solaires d’entrer et la chaleur de s’installer ».

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D’autre part, la proposition de loi va intĂ©grer la chaleur dans la dĂ©finition de la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique, qui jusqu’’ici concernait uniquement l’hiver.

Dans cette optique, le Diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE) devrait Ă©voluer, pour intĂ©grer davantage la notion de confort d’étĂ©.

Car actuellement, certains logements trÚs bien classés au DPE sont en réalité inhabitables en été.

La Fondation pour le logement des dĂ©favorisĂ©s Ă©value Ă  1,1 milliard d’euros par an le besoin de financements publics. Photo Adobe Stock
La Fondation pour le logement des dĂ©favorisĂ©s Ă©value Ă  1,1 milliard d’euros par an le besoin de financements publics. Photo Adobe Stock

Et l’indicateur de ce confort d’étĂ© deviendrait obligatoire sur les annonces immobiliĂšres, aussi bien pour les locations que pour les ventes.

La proposition de loi envisage aussi que d’ici 2030, les pires logements bouilloires soient interdits Ă  la location. Comme le sont dĂ©jĂ  les pires passoires thermiques (classĂ©es G au DPE).

Adaptation des aides publiques

Si la loi est adoptĂ©e, les aides publiques seront adaptĂ©es Ă  cet enjeu majeur de santĂ©. Notamment grĂące Ă  une augmentation du budget de MaPrimeRĂ©nov’, la principale aide financiĂšre de l’État Ă  la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.

La Fondation pour le logement des dĂ©favorisĂ©s Ă©value Ă  1,1 milliard d’euros par an le besoin de financements publics pour amĂ©nager tous les logements concernĂ©s.

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